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CLUB
DU BOULEDOGUE FRANÇAIS SITE OFFICIEL |
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| PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU CLUB
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Son rôle 1 - Faire connaître la race
et encourager l’élevage, contribuer à sa promotion,
développer son utilisation. Ses moyens L’association est dotée d’un comité directionnel composé de 14 membres qui assurent la gestion et l’ensemble du fonctionnement. Les moyens financiers de l’organisation sont essentiellement composés des cotisations annuelles des membres qui permettent d’assumer les frais de fonctionnement, et notamment d’éditer le bulletin que reçoit tout membre rejoignant la famille des amateurs de bouledogues français. Qui peut adhérer
?
Statuts d’Association Spécialisée de Race Approuvés par l’Assemblée Générale du 8 septembre 1985 TITRE 1 Article 1 : Forme Il est formé entre amateurs de BOULEDOGUES FRANÇAIS, une Association déclarée qui sera régie par la loi du 1er Juillet 1901 et par les présents statuts. Article 2 : Dénomination Elle prend la dénomination de CLUB DU BOULEDOGUE FRANÇAIS. Elle est affiliée à la Société Centrale Canine reconnue d’utilité publique ; elle est agréée par le Ministère de l’Agriculture en date du 8 Octobre 1974 pour définir les règles techniques de qualification des animaux au Livre Généalogique de l’espèce canine et assurer la direction de l’élevage du Bouledogue Français en accord avec la Société Centrale Canine. Article 3 : Siège Son siège social est fixé à La Basse Chênaie - 49150 FOUGERÉ - 6, Rue Principale. Il pourra, à tout moment, être transféré à un autre endroit en France par décision du Comité. Article 4 : Durée La durée de l’Association est illimitée. Article 5 : Objet et moyen d’action Le CLUB DU BOULEDOGUE FRANÇAIS a pour objet d’améliorer la race du Bouledogue Français et d’en encourager l’élevage, de contribuer à sa promotion, de développer son utilisation. Il exerce son activité dans le cadre des statuts, règlements et directives de la Société Centrale Canine qu’il s’engage à respecter et à appIiquer. Pour atteindre son objet, il emploie — à titre indicatif et non limitatif — les moyens d’action suivants : a) Établir, publier et diffuser -après homologation par la Société Centrale Canine- le standard officiel de la race. Y apporter ultérieurement toutes modifications utiles après avis favorable de la Commission Zootechnique de la S.C.C. b) Établir et diffuser des commentaires du Standard à l’intention des Juges et Experts-Confirmateurs. c) Tenir un Répertoire : d) Établir et soumettre à la Commission Zootechnique de la S.C.C. la liste des points de non-confirmation de la race. e) Déterminer les tests destinés à contribuer à l’amélioration de la race. f) Former des Juges de la race possédant les connaissances et les aptitudes voulues pour officier avec compétence, autorité et impartialité, en exposition, conformément au Règlement des Juges de la S.C.C. g) Désigner chaque année les Experts chargés de la confirmation de la Race, conformément au Règlement des Experts-Confirmateurs de la Société Centrale Canine. h) Établir les programmes et organiser les examens pour les Juges et les Experts-Confirmateurs conformément aux Règlements de la Société Centrale Canine. i) Organiser des Expositions spécialisées de la race et des séances de confirmation, soit par lui-même, soit dans le cadre d’expositions canines toutes races. Patronner et soutenir chaque année quelques expositions canines toutes races françaises dont les Juges de la race auront été choisis par le Comité. j) Encourager la participation de ses adhérents aux Expositions. Créer des prix spéciaux à attribuer aux manifestations organisées en conformité avec les Règlements de la Société Centrale Canine. k) Organiser des concours de sélection de reproducteurs et reproductrices, à l’occasion notamment d’Expositions Régionales et Nationales d’Élevage. l) Assumer un rôle de Conseil pour les inscriptions au Livre des Origines Français. m) Vérifier les pedigrees qui pourraient lui paraître suspects. n) Favoriser les relations entre adhérents, les aider et les guider dans l’élevage. o) Publier, selon les possibilités financières de l’Association, un Bulletin périodique traitant essentiellement les sujets susceptibles de faire connaître et apprécier la race et permettant aux éleveurs de parfaire leurs connaissances. p) Envoyer gratuitement le bulletin périodique publié par l’Association aux Juges de la race en exercice. q) Mettre en œuvre tous les moyens
de propagande utiles pour aider à la vulgarisation de la race. Article 6 : Admission L’Association se compose : Pour être membre actif, il faut être majeur, se faire présenter par un Sociétaire et être agréé par le Comité de l’Association qui statue au besoin à bulletin secret et n’est pas tenu de faire connaître les raisons de sa décision. Pour être membre bienfaiteur, il faut acquitter une cotisation fixée au minimum au double de la cotisation de membre actif. Le titre de membre d’Honneur peut être décerné par le Comité à toute personne ayant rendu des services à l’Association. Un membre d’Honneur peut être consulté mais n’est ni éligible, ni électeur. Article 7 : Cotisation Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Comité, pour les membres actifs et bienfaiteurs. Elle est dûe pour l’année à courir par tout membre admis à la date du 1er octobre. Elle est payable dans le courant du premier trimestre de chaque année. À partir du 1er octobre, les cotisations recueillies lors d’adhésions nouvelles seront comptées pour l’année suivante. Les membres d’Honneur ne sont pas tenus au versement d’une cotisation. Article 8 : Démission, exclusion et décès Les Sociétaires peuvent démissionner en adressant leur démission au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils perdent alors leur qualité de membre de l’Association mais restent tenus du paiement de leur cotisation de l’année en cours et, éventuellement, des années échues. Le non paiement de la cotisation annuelle un mois après un avertissement recommandé avec accusé de réception entraînera la radiation de plein droit sans autre formalité. Le Comité a la faculté de prononcer la radiation d’un Sociétaire qui ne respecterait pas les clauses des présents statuts ou qui porterait préjudice par ses actes, paroles, ou écrits aux intérêts de l’Association ou qui manquerait à l’obligation de courtoisie et d’entraide qui doit présider au rapport des Sociétaires entre eux, ou qui ne tiendrait pas compte des recommandations de la Commission d’Élevage et continuerait à produire des sujets dont les défauts héréditaires portent préjudice à l’amélioration de la race. Le Comité doit au préalable demander à l’intéressé de fournir toutes les explications et respecter la procédure définie au Règlement Intérieur de l’Association. Les décisions du Comité sont susceptibles d’appel devant la Société Centrale Canine comme il est prévu au Règlement Intérieur de celle-là. En cas de décès d’un sociétaire, ses héritiers et ayants-droit n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membres de l’Association. Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers et ayants-droit des membres décédés sont tenus au paiement des cotisations arriérées et des cotisations de l’année en cours lors de la démission, de l’exclusion ou du décès. TITRE III Article 9 : Délégués régionaux Le CLUB DU BOULEDOGUE FRANÇAIS pourra mettre en place des Délégués Régionaux choisis parmi ses membres et chargés du soin de le représenter dans une zone géographique déterminée. Article 10 : Comité de direction L’Association est administrée par un Comité composé de 14 Membres élus parmi les membres constituant l’Assemblée Générale, au scrutin secret à la majorité relative, avec un seul tour de scrutin. Avant l’élection, il sera procédé à appel de candidature selon les modalités définies au Règlement Intérieur de l’Association. La durée des fonctions d’un administrateur est fixée à six ans, chaque année s’entendant d’un intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles. Le Comité se renouvelle tous les trois ans par moitié. Les Membres sortants sont rééligibles. Les mandats seront renouvelables selon l’ordre alphabétique des noms des membres du Comité élus lors de l’Assemblée constitutive de l’Association. Ils conserveront par la suite ce même ordre sans tenir compte du classement alphabétique du nom du titulaire. Pour être éligible au comité, il faut être français, majeur, jouir de ses droits civiques et être membre de l’association depuis 3 ans. Ne sont pas éligibles : Les fonctions de membre du comité sont gratuites et ne peuvent à quelque titre que ce soit, être appointées ou rétribuées par l’Association. Article 11 : Faculté pour le Comité de se compléter Si un siège de membre du Comité devient vacant dans l’intervalle de deux Assemblées Générales ordinaires annuelles, le Comité pourra pourvoir à son remplacement. S’il ne le fait pas, ses décisions sont cependant valables. S’il procède à une cooptation, elle devra être ratifiée par l’Assemblée Générale suivante. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. La cooptation se déroulera selon la procédure définie au Règlement Intérieur de l’Association. À défaut de ratification de cette cooptation, les délibérations et les actes du Comité resteront cependant valables. En cas d’absence d’un administrateur sans excuse jugée valable à 3 réunions consécutives du Comité au cours d’un exercice, l’administrateur, à qui toute latitude d’explication doit être donnée, peut être exclu du Comité après lettre recommandée adressée par le Président et à charge d’en rendre compte devant l’Assemblée Générale suivante qui statuera définitivement. Article 12 : Bureau du Comité Lors de chacun de ses renouvellements statutaires, le Comité élit, parmi ses membres, un Président, 2 Vice-Présidents, un Secrétaire, un Trésorier, ces deux dernières fonctions pouvant être cumulées par la même personne ou comporter des adjoints. Le doyen du Comité assure la présidence pour l’élection du Président. Les conjoints ou membres d’une même famille en ligne directe ne peuvent ensemble faire partie du Bureau. Le président ne peut cumuler son mandat qu’avec 2 autres mandats de président (associations territoriales, associations de race). Article 13 : Réunion et délibérations du Comité Le Comité se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et au minimum deux fois par an, ou sur demande du tiers de ses membres avec proposition d’un ordre du jour précis. Nul ne peut voter par procuration au sein du comité. Les administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour. Le président peut autoriser les membres empêchés à voter par correspondance pour certaines questions dont le libellé est bien défini à l’ordre du jour. La notification devra en être portée sur l’ordre du jour. La présence d’au moins 6 Membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Toute décision est prise à la majorité absolue des suffrages exprimés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage. Les délibérations du Comité sont constatées par les procès-verbaux qui sont soumis à l’approbation du Comité ; ils ne peuvent être publiés qu’après approbation. Article 14 : Pouvoir du Comité Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui entrerait dans leurs attributions statutaires mais dont il contesterait l’opportunité. Il peut, à la majorité absolue, en cas de faute grave, suspendre provisoirement un ou plusieurs membres du Bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit en ce cas être convoquée et réunie dans le mois. Il se prononce souverainement sur toutes les demandes d’admission et, à charge d’appel devant la S.C.C., sur l’exclusion des sociétaires ainsi qu’il a été indiqué aux articles 6 et 8 ci-dessus. Il est la juridiction de première instance des décisions disciplinaires pour les infractions aux statuts et règlements commises par ses membres, ou pour les infractions commises par les participants aux manifestations organisées par l’association. Ces infractions sont frappées de forclusion si elles n’ont pas fait l’objet d’une plainte dans l’année suivant leur accomplissement. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association. Article 15 : Compétences Le Président est seul responsable vis-à-vis de la- S.C.C. Il est chargé d’exécuter les décisions du Comité et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association qu’il représente en Justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas de décès, de démission ou d’absence de longue durée, le doyen des Vice-Présidents substitue le Président et devra convoquer dans un délai d'un mois un Comité extraordinaire à fin d’élection du Président. Le Secrétaire est chargé de tout le travail administratif nécessaire au bon fonctionnement de l’association. Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant les fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Comité. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et en rend compte au Comité sur toute demande de ce dernier et à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion. Tous les membres du Bureau ayant en leur possession des documents appartenant à l’association, devront les restituer au siège social dès cessation de leur fonction. TITRE IV Article 16 : Composition et tenue Les Sociétaires se réunissent en Assemblée Générale, qui est qualifiée d’Extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts, et d’Ordinaire dans les autres cas. L’Assemblée Générale se compose des membres actifs et bienfaiteurs de l’Association, à jour de leur cotisation pour l’exercice en cours et inscrits depuis 6 mois au moins avant la date de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, avant le 1er Avril, sur convocation du Président. En outre, l’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée extraordinairement, soit par le Comité, soit à la demande du quart au moins des membres de l’Association, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, cette demande devant comporter une proposition précise d’ordre du jour. Article 17 : Convocation, ordre du jour, votes Les convocations sont adressées au moins un mois à l’avance par voie de bulletin ou par lettre contenant l’ordre du jour déterminé par le Comité. Chaque Membre de l’Association a droit à une voix. Le vote par procuration n’est pas admis. Le vote par correspondance est autorisé pour les élections seulement. Chaque Sociétaire doit être mis en mesure de pouvoir exercer son droit de vote soit directement, soit par correspondance. Article 18 : Bureau de l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Comité ou, à défaut, par un Vice-Président, ou encore par un Membre du Comité délégué à cet effet par le Comité. Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Comité ou, en son absence, par un membre de l’Assemblée Générale désigné par celle-ci. Il est dressé une feuille de présence signée par les Membres de l’Association en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire. Article 19 : Assemblée Générale Ordinaire L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Comité sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement et délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. Article 20 : Assemblée Générale Extraordinaire L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes les dispositions après qu’il en a été référé à la S.C.C., qui est en droit de demander la modification des statuts de l’Association en cas de changement dans les dispositions de ses propres statuts ou de son Règlement Intérieur. Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut notamment décider la dissolution de l’Association. Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée du 1/4 au moins des Sociétaires. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans les conditions prévues à l’article précédent pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Ses délibérations sont alors valables, quel que soit le nombre des présents. Les délibérations de 1’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Article 21 : Procès-Verbaux Les délibérations de l’Assemblée Générale des Sociétaires sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le Président de l’Assemblée et le Secrétaire. Ceux-ci seront publiés dans le bulletin de l’Association. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en Justice ou ailleurs sont signés par le Président du Comité ou par deux administrateurs. TITRE V Article 22 : Les ressources annuelles de l’Association
se composent : TITRE VI Article 23 : En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif. Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire et qui sera désigné par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Sociétaires. TITRE VII Article 24 : Toutes discussions politiques ou religieuses ainsi que les jeux de hasard sont interdits dans les réunions de l’Association ou du Comité. L’Association s’interdit formellement d’acheter ou de vendre des chiens pour son propre compte ou encore de faire acte — même occasionnellement — d’intermédiaire moyennant taxes ou courtages à l’occasion de transactions entre éleveurs et acquéreurs de chiens. L’Association peut seulement communiquer les offres et demandes qui lui sont adressées. Le Comité devra élaborer un Règlement Intérieur complétant les dispositions des présents statuts. Des Commissions spéciales pourront être mises en place par le Comité selon les modalités définies par la Règlement Intérieur de l’Association. Tous les cas non prévus aux présents statuts seront réglés par le Comité suivant le sens le plus conforme à l’esprit des règlements et traditions de la Société Centrale Canine, qui devra être informée de la décision adoptée, et qui pourra s’y opposer si elle n’est pas conforme à ses propres règlements. TITRE VIII Article 25 : Déclaration et publication Le Comité remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes. Fait à Paris, le 8 Septembre 1985.
Règlement Intérieur d’Association de Race
Il pourra être complété, modifié ou révisé sur proposition motivée du Comité ou du 1/4 de l’Assemblée Générale après qu’il en a été référé à la S.C.C. Celle-là, de son côté, est en droit de demander qu’y soient introduites les modifications découlant de changements intervenus dans ses propres statuts ou règlements. Ce Règlement Intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n’entreront en application qu’après leur approbation —à la majorité simple — par l’Assemblée Générale de l’Association. TITRE
1 Article 1 - Définition : Leur rôle est de permettre à l’Association on d’atteindre son objet tel que défini dans ses statuts : « améliorer la race du Bouledogue Français, en encourager l’élevage en France, contribuer à sa promotion et développer son utilisation ». L’énumération qui en est faite à l’article 5 des Statuts de l’Association ne peut en aucun cas être considérée comme limitative ; leur liste peut être modifiée ou complétée en fonction de l’évolution de la Législation, des Techniques de l’Élevage et des Techniques de promotion ou de diffusion. Article 2 - Standard et Points de Non-Confirmation : Les Juges d’Exposition et les Experts-Confirmateurs sont les deux supports principaux de la politique d’Élevage définie par l’Association ; le premier, par son jugement, sanctionne le travail des éleveurs ; les acceptations ou les refus de confirmation prononcés par le deuxième conditionnement la mise en œuvre effective des directives de l’Association en vue d’améliorer la race du Bouledogue Français. Leurs choix, leur formation, leurs compétences, leurs pouvoirs et leurs obligations sont définis par les Règlements de la S.C.C. qui les régissent. Lorsqu’ils officient, ils s’appuient sur deux documents fondamentaux : le Standard et la liste des points de non-confirmation. L’Association considère que son rôle ne se limite pas à leur établissement et/ou à leur diffusion : elle s’engage à les compléter par la diffusion de tous commentaires et explications appropriées, de notes d’information et de documents techniques, ainsi que par l’organisation régulière de réunions théoriques et pratiques. Article 3 - Répertoire des Reproducteurs : La tenue de la section du Livre des Origines Français correspondant à la race du Bouledogue Français est du seul ressort de la S.C.C. Mais, afin de permettre à sa Commission d’Élevage de disposer d’un maximum de renseignements, l’Association peut tenir un Livre des Reproducteurs Recommandés. Le Comité définira les conditions d’inscription à ce Livre. Article 4 - Expositions Nationales et Réglonales d’Élevage : Elles constituent l’outil essentiel de la politique de sélection conduite par l’Association. Leurs Règlements seront établis puis revus annuellement par le Comité dans le respect du Règlement des Expositions Canines de la S.C.C. Les jugements y seront rendus. Au
choix suivant l’importance de ces expositions : Elles
peuvent comporter : les règlements en seront déterminés puis revus annuellement par le comité. TITRE
II Article 5 - Admission : Tout
adhérent admis dans les conditions déterminées
par l’article 6 des statuts est réputé accepter
sans réserve, du seul fait de son adhésion, les statuts
et le Règlement Intérieur de l’Association. Article
6 - Démission : Article
7 - Radiation : Article
8 - Juridiction et Sanction : (Dans les deux cas, le délai de quinzaine court à partir de la date de présentation de la lettre recommandée avec A.R.) Si les intéressés ont opté pour la comparution, ils seront convoqués par lettre recommandée avec A.R. — au moins 15 jours à l’avance — à la réunion à venir du Comité. Les décisions prises par le Comité sont notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec A.R. dans un délai de quinzaine à compter de leur prononcé. En application du règlement intérieur de la S.C.C., le sanctionné doit être informé qu’il peut interjeter appel de la sanction dans un délai de quinze jours à compter de sa notification. TITRE III Article
9 - Désignations : Article 10 - Compétences et Rôle : -
Représentant de l’Association, le Délégué
doit - dans la zone qui lui est confiée- renseigner et guider
administrativement et techniquement les amateurs de la Race. TITRE
IV Article
11 - Gratuité des Fonctions : Article
12 - Cooptation : Article
13 - Appel de candidatures : Article 14 - Élections
: b)
Constitution et rôle du Bureau de Vote : c)
Vote sur place : d)
Dépouillement des votes : e)
Résultats : f)
Réclamations et contestations : Article 15 - Bureau : Article 16 : TITRE V Article 17 - Convocations
: Article 18 - Personnel
rétribué de l’Association : Article 19 - Délibérations
de l’Assemblée Générale : TITRE VI Article 20 - Rôle
: Article
21 - Compétences : Article 22 - Composition
: Article 23 - Mandats
des Commissaires : Article
24 - Saisines et Pouvoirs : Article
25 : COMITÉ DU CLUB DU BOULEDOGUE FRANÇAIS
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| Dernière mise à jour : mardi 29.04.2008 11:45 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
