CLUB DU BOULEDOGUE FRANCAIS

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LA DÉPIGMENTATION
DES PAUPIÈRES

Arrêt du Conseil d'État du 30 juin 2008

La dépigmentation des paupières

Le standard de la race des bouledogues français en vigueur en 2008 était celui du 28 avril 1998. À côté de ce texte, la Société Centrale Canine avait établi une liste de « points de non-confirmation » qui, sans figurer dans le standard, s'imposait néanmoins aux juges et aux éleveurs français. C'est cette pratique que des éleveurs ont contestée devant le Conseil d'État.

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Le contexte réglementaire

Par une note de la commission zootechnique du 6 mai 1981, la Société Centrale Canine avait élaboré une liste de « points de non-confirmation » qui ne figuraient pas dans le standard officiel de la race, mais dont les juges et les éleveurs français devaient néanmoins tenir compte.

Cette liste indiquait, entre autres, que la dépigmentation des paupières constituait, pour les chiens de robe caille, un point de non-confirmation.

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La procédure devant le Conseil d'État

Le 18 août 2006, des éleveurs de bouledogues français ont déposé une requête devant le Conseil d'État afin de faire annuler cette disposition. Ils faisaient valoir que le standard alors en vigueur ne retenait plus la dépigmentation des paupières au nombre des défauts graves susceptibles de justifier un refus de confirmation pour un chien de la race, de couleur caille.

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La décision du Conseil d'État

Dans un arrêt rendu le 30 juin 2008, le Conseil d'État a enjoint à la Société Centrale Canine d'abroger sa note du 6 mai 1981.