Imprimer la liste des particuliers

Voir le cadre légal de l'élevage français.

1. Les éleveurs inscrits sur la liste des particuliers sont titulaires d'un affixe, sans SIRET, et de façon facultative, de l'ACACED ou du certificat de connaissances datant de moins de dix ans. ils sont appelés « éleveurs dérogataires » et n'ont le droit de faire naître et de commercialiser qu'une seule portée LOF par an.
2. Ces informations ont été fournies à la Trésorière, sur justificatifs, et vérifiées par celle-ci. La Trésorière est la seule personne habilitée à recevoir les demandes d'inscription sur cette liste.
3. Cette inscription est gratuite, mais retirée automatiquement en cas de non règlement de la cotisation annuelle au 15 avril de l'exercice en cours, la cotisation étant à régler au plus tard le 31 mars.

Inscription sur la Base Nationale des Opérateurs

1. Les éleveurs dérogataires sont concernés par la déclaration BNO. Cette dernière leur est cependant simplifiée.
2. Nous vous invitons par conséquent à cliquer sur la page d'accueil de la BNO, puis sur "créer" dans la rubrique "Je me déclare en tant qu’opérateur et peux déclarer un ou plusieurs établissement(s)", à cocher "Je n'ai pas de SIRET", "Je n'ai pas de RNA" afin de renseigner votre numéro d'éleveur dérogataire LOF.